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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Le Dauphin Bleu” gestionnaire d’une crèche collective située au 34, rue des Cloÿs (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 46.838 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 18e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 46.838 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Dauphin Bleu? (E00209) ayant son si�ge social 34, rue des Clo�s (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 46.838 euros est allou�e � l?association ?LE DAUPHIN BLEU? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 34, rue des Clo�s (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DFPE 73
Conseil municipal
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