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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?ordonnance n� 58-1210 eu 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l?indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L. 2123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L. 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s des �lus locaux et aux conditions d?�cr�tement ;

Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d?exercice ;

Vu la d�lib�ration 2001 SGCP 7 en date des 11 et 12 juin 2001 ;

Vu les d�lib�rations 2002 SGCP 5 et 2002 SGCP 2 G en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu la d�lib�ration 2003 SGCP 5 en date du 3 mars 2003 ;

Vu la d�lib�ration 2003 SGCP 7 en date des 28 et 29 avril 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au reversement del?�cr�tement de deux conseillers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er juin 2006, les dispositions pr�vues par les d�lib�rations 2003 SGCP 5 du 3 mars 2003 et 2003 SGCP 7 des 28 et 29 avril 2003 concernant le reversement du produit des �cr�tements de Mme Annick LEPETIT et M. Christophe CARESCHE sont modifi�es ainsi qu?il suit :

- � compter du 1er juin 2006, les reversements effectu�s � partir de l?�cr�tement de l?indemnit� municipale de Mme Annick LEPETIT aux �lus dont les noms suivent sont fix�s � :

- M. Michel LACASSE, adjoint au maire du 18e arrondisse-ment, un montant mensuel brut de 66,00 euros ;

- M. Dominique LAMY, adjoint au maire du 18e arrondissement, un montant mensuel brut de 49,01 euros ;

- Mme Fr�d�rique PIGEON, adjointe au maire du 18earrondissement, un montant mensuel brut de 168,76 euros.

- � compter du 1er juin 2006, les reversements effectu�s � partir de l?�cr�tement de l?indemnit� municipale de M. Christophe CARESCHE aux �lus dont les noms suivent sont fix�s � :

- M. Eric ARNAUD, adjoint au maire du 18e arrondissement, un montant mensuel brut de 168,70 euros ;

- Mme Marie-France BORG, adjointe au maire du 18e arrondissement, un montant mensuel brut de 168,70 euros ;

- M. Serge FRAYSSE, adjoint au maire du 18e arrondissement, un montant mensuel brut de 168,70 euros ;

- M. Michel LACASSE, adjoint au maire du 18e arrondisse-ment, un montant mensuel brut de 99,00 euros.

Art. 2.-Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, nature 6531 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de d�cisions de financement.

Ces montants seront revaloris�s en fonction de l?�volution du point d?indice de la fonction publique.

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