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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre, en date du 10 avril 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un march� pour l?achat de places lors de la Coupe du monde de rugby 2007 qui se d�roulera du 7 septembre au 20 octobre 2007 au G.I.P. Coupe du monde rugby 2007 au profit de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer un march� pour l?achat de places lors de la Coupe du monde de rugby 2007 qui se d�roulera du 7 septembre au 20 octobre 2007 avec le G.I.P. Coupe du monde rugby 2007 sis 8, esplanade de la Manufacture � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 35-III-4e du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006, sous r�serve du financement.

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