�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Dans le cadre des politiques temporelles impuls�es par Anne Hidalgo, la municipalit� soutient l?innovation associative qui offre des services aux familles aux horaires atypiques. Familles qui ont la caract�ristique d?�tre en majorit� des familles monoparentales domicili�es pour une grande part au Nord-Est de Paris et aux Portes de Paris. Cette orientation municipale vise � favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles. Elle �tait encore au coeur de la communication du Maire de Paris relative � la ?Politique pour les familles � Paris? et pr�sent�e au Conseil de Paris d?avril dernier.

C?est dans ce cadre que depuis 2003, la Ville de Paris soutient activement l?association ?M�m?artre? qui offre des services sp�cifiques aux familles de certains quartiers du 18e arrondissement. La caract�ristique majeure de cette association est celle d?un accueil des enfants scolaris�s sur des plages horaires allant au-del� de ceux du secteur public scolaire et p�riscolaire. Gr�ce � son projet innovant, l?association M�m?artre propose aux familles aux horaires d�cal�s un service de garde, mais aussi d?activit�s p�riscolaires, artistiques et culturelles pour les enfants scolaris�s du primaire.

Plus globalement, ce sont pr�s de 150 associations parisiennes ayant int�gr� les probl�matiques temporelles - et qui interviennent en direction de la petite enfance - qui font l?objet d?un soutien de la Ville de Paris.

Le service de garde des enfants scolaris�s au-del� des horaires des services publics correspond � un r�el besoin social de nombreuses familles parisiennes et plus particuli�rement les familles monoparentales. En effet, nombre d?entre-elles ne sont pas en situation sociale et financi�re d?acc�der aux nombreux services marchands existant dans la Capitale dans le domaine des activit�s p�riscolaires en dehors des temps des services publics.

Les premiers soutiens de la Ville aux associations innovantes dans ce domaine du p�riscolaire ne permettent pas de r�pondre globalement sur l?ensemble du territoire � ces familles puisque les projets innovants sur ce secteur ont exclusivement lieu dans les 18e et 19e arrondissements avec les associations M�m?artre et Caf�zo�de.

Depuis 2004, les �luEs communistes ont sugg�r� que soient �tudi�es les conditions d?�largissement de tels services afin de favoriser une �galit� d?acc�s pour toutes les familles parisiennes concern�es. L?extension de ce type de services � l?initiative de la Ville de Paris aurait aussi l?avantage d?avoir partout des prestations et une tarification uniques.

C?est pourquoi, sur proposition de Mmes Nicole Borvo, Sophie Meynaud, Catherine G�gout et des �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

- ?que la Ville s?engage � �tudier la faisabilit� du lancement d?un march� de service public ou d?une d�l�gation de service public en vue de d�ployer sur l?ensemble du territoire et plus particuli�rement sur les quartiers Politique de la Ville, une offre de services d?accueil et d?activit�s p�riscolaires en dehors des horaires du service public pour les enfants scolaris�s de 6 � 11 ans ;

- que les r�sultats de cette �tude soient transmis au Conseil de Paris d?ici � juillet 2006 et qu?en tout �tat de cause des premi�res dispositions soient envisag�es au budget primitif 2007?.

�

�