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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?acquisition de fournitures de bordures, bornes, couronnements et s�parateurs en granit ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?acquisition de fournitures de bordures, couronnements et s�parateurs en granit.

Art. 2.- Lesdites fournitures font l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 3.- Les montants annuels des march�s pourront varier entre :

- 134.320 euros TTC et 537.280 euros TTC pour le lot n� 1 ;

- 242.770 euros TTC et 971.080 euros TTC pour le lot n� 2 ;

- 417.710 euros TTC et 1.670.840 euros TTC pour le lot n� 3 ;

- 287.100 euros TTC et 1.148.400 euros TTC pour le lot n� 4 ;

- 167.800 euros TTC et 671.200 euros TTC pour le lot n� 5 ;

- 588.520 euros TTC et 2.354.080 euros TTC pour le lot n� 6.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits du budget de fonctionnement et du budget d?investissement, 2006 et exercices ult�rieurs de la Mairie de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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