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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Royaumont, qui a son siège social à Asnières-sur-Oise (95270), une convention annuelle d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement, dans le cadre du 250e anniversaire de la naissance de Mozart. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la Fondation Royaumont, sise � Asni�res-sur-Oise (95270) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 32.000 euros, est attribu�e � la Fondation Royaumont, dont le si�ge social est situ� � Asni�res-sur-Oise (95270) et dont l?objet est d?encourager toutes les formes d?�changes culturels, de contribuer � l?animation culturelle du Val-d?Oise et de l?Ile-de-France et de rassembler et mettre en ?uvre les ressources et concours de toute nature n�cessaires � cet effet (X00800 - 2006-01966). Cette subvention est accord�e, dans le cadre du 250e anniversaire de la naissance de Mozart, pour un projet de repr�sentation d?un op�ra de Mozart et d?un op�ra de Pasquale Anfossi, au th��tre Silvia Monfort.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?organisme une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mai 2006
Déliberation
2006 DAC 99
Conseil municipal
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