Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Royaumont, qui a son siège social à Asnières-sur-Oise (95270), une convention annuelle d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement, dans le cadre du 250e anniversaire de la naissance de Mozart. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la Fondation Royaumont, sise � Asni�res-sur-Oise (95270) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 32.000 euros, est attribu�e � la Fondation Royaumont, dont le si�ge social est situ� � Asni�res-sur-Oise (95270) et dont l?objet est d?encourager toutes les formes d?�changes culturels, de contribuer � l?animation culturelle du Val-d?Oise et de l?Ile-de-France et de rassembler et mettre en ?uvre les ressources et concours de toute nature n�cessaires � cet effet (X00800 - 2006-01966). Cette subvention est accord�e, dans le cadre du 250e anniversaire de la naissance de Mozart, pour un projet de repr�sentation d?un op�ra de Mozart et d?un op�ra de Pasquale Anfossi, au th��tre Silvia Monfort.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?organisme une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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