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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d’éclairage public dans le cadre de la mise en place d’une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la porte d’Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 102 du Conseil de Paris en date du 25 novembre 2003 qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� d?�clairage public sur les voies emprunt�es par le tramway mar�chaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le march� n� 03/61504 de travaux d?�clairage public pour la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 au march� d?�clairage public pour la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu l?avis pr�alable de la commission d?appel d?offres en date du 24 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de travaux d?�clairage public dans le cadre de la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 105
Conseil municipal
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