D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu les avis de la Direction des Services fonciers, en date du 5 septembre 2005, 21 septembre 2005, 8 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris pour mettre en ?uvre la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de cette op�ration et de l?autoriser � proc�der aux acquisitions et �victions, dans la limite du prix fix� par la Direction des Services fonciers de Paris soit par voie de pr�emption, soit par voie amiable, ou � d�faut d?accord amiable, par voie d?expropriation ;

Vu l?avis de Madame la Maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Consid�rant que le quatri�me arrondissement souffre d?un d�ficit important en espaces verts publics de proximit� et que la Ville de Paris envisage de r�aliser un jardin portant sur les parcelles 31, 33, 35, rue des Francs-Bourgeois et 8p, 10, 14, 16, rue des Rosiers pour r�pondre � ce besoin d?�quipement de proximit� ;

Consid�rant que le Plan de Sauvegarde et de mise en valeur du Marais pr�conise la r�alisation d?un espace vert � partir des parcelles 31, 33, rue des Francs Bourgeois et 8, 10, 14, 16, rue des Rosiers (4e), et la mise en valeur de l?espace vert 35, rue des Francs Bourgeois ;

Consid�rant que ce jardin en c?ur d?�lot n�cessite d?�tre reli� au domaine public viaire par un passage public ;

Consid�rant que seule l?intervention de la puissance publique permettra la r�alisation de cet espace vert en c?ur d?�lot ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris pourmettre en ?uvre la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique n�cessaire � la r�alisation du jardin public ?Francs-Bourgeois / Rosiers? conform�ment au plan joint en annexe.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir et � lib�rer les emprises comprises dans le p�rim�tre, dans la limite du prix fix� par la Direction des Services fonciers, soit � l?amia-ble, soit par voie de pr�emption, soit � d�faut par voie d?expro-priation.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure d?expropriation et de ses suites.

Art. 4.- Une d�pense totale �valu�e � 404.000 euros sera imput�e rubrique 8249, comptes 21111, et 21321, op�ration n� 4000040600, mission 90006-99, activit� 180, num�ro individualisation 06V00092 DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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