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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement? (X02203), sise 11, avenue L�on-Boll�e (13e), au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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