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DPVI 46 - Approbation de la création et des modalités d’attribution du “Label Paris Co-développement Sud”. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la cr�ation et les modalit�s d?attribution du ?Label Paris Co-d�veloppement Sud? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la cr�ation et les modalit�s d?attribution du ?Label Paris Co-d�veloppement Sud? de la Ville de Paris, destin� � encourager et soutenir des projets de co-d�veloppement port�s par des associations d?�trangers originaires de pays en d�veloppement.

Art. 2.- Le ?Label Paris Co-d�veloppement Sud? sera dot� pour 2006 d?un montant de 50.000 euros.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte 6714, chapitre 67, rubrique 04, de la section fonctionnement du budget g�n�ral de la Ville de Paris, ann�e 2006.

Art. 4.- La composition du jury, les modalit�s d?organisation du concours, ainsi que les dispositions relatives au d�p�t des candidatures seront pr�cis�es par arr�t�.

Mai 2006
Déliberation
2006 SGRI 23
Conseil municipal
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