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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu la loi n� 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d?am�nagement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le trait� de concession sign� le 29 d�cembre 1988 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de Paris (SEMAPA), modifi�e par avenants des 16 avril 1991, 26 d�cembre 1997, 8 octobre 2002, 27 d�cembre 2002 et 25 avril 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 86, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de Paris (SEMAPA) un avenant n�6 � la concession d?am�nagement de la Z.A.C. Ch�teau des Rentiers (13e), en date du 29 d�cembre 1988, modifi�e par les avenants pr�cit�s, afin de proroger les missions de l?am�nageur jusqu?au 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris d�cide de passer un avenant n�6 � la concession d?am�nagement Ville/SEMAPA du 29 d�cembre 1988, relative � l?am�nagement de la Z.A.C. ?Ch�teau des Rentiers?(13e), et il autorise M. le Maire de Paris � signer ledit avenant n� 6, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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