D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Expropriation ;

Vu le Programme Local de l?Habitat adopt� par d�lib�ration des 18 et 19 octobre 2004;

Vu les avis des Services Fonciers du 3 mai 2006 et du 9 mai 2006 ;

Consid�rant que le 19e arrondissement doit continuer de contribuer � la production de logements sociaux compte tenu du d�ficit global que conna�t Paris, en participant pour sa part notamment � la r�sorption de l?habitat insalubre ;

Consid�rant que le projet d?am�nagement des emprises 33 et 35 rue de Nantes consiste � r�aliser une op�ration de logements sociaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet d?am�nagement concernant les emprises 33 et 35 rue de Nantes (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 10 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006, joint en annexe ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�rationd?am�nagement portant sur les parcelles 33 et 35 rue de Nantes en vue de la r�alisation d?un programme de 20 logements sociaux, dont la superficie maximisera les droits � construire, gr�ce notamment au recours aux �nergies renouvelables.

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