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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la v�rification des installations �lectriques et travaux d?�lectricit� sur la pelouse de Reuilly au Bois de Vincennes (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de la v�rification des installations �lectriques et travaux d?�lectricit� sur la pelouse de Reuilly au Bois de Vincennes (12e).

Art. 2.- Les travaux feront l?objet d?un March� N�goci�, sans variante, selon la proc�dure des articles 35-I, 66, 71-1 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre au chapitre 23 articles 2312 et 2315, rubrique 823 compte de provision 23000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, articles 611, 61521, 61523, 61558, 6156, 617, 6233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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