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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour le d�veloppement d?applications g�omatiques int�gr�es au Syst�me d?information g�ographique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert en 2 lots dissociables, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, pour le d�veloppement d?applications g�omatiques int�gr�es au Syst�me d?information g�ographique de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre des budgets d?investissement aux chapitres 20, 23 rubrique 0209, natures 205 et 232 et de fonctionnement au chapitre 011 rubrique 020, nature 611, de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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