Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter l’Etat afin que la Ville de Paris soit autorisée à prendre une participation dans la société qui sera chargée de gérer la Salle Pleyel. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur la demande aupr�s de l?Etat pour que la Ville de Paris soit autoris�e � prendre une participation dans la soci�t� qui sera charg�e de g�rer la Salle Pleyel ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � n�gocier au nom de la Ville de Paris une prise de participation dans le capital de la soci�t� qui sera charg�e de g�rer la Salle Pleyel et � solliciter � cet effet l?autorisation n�cessaire aupr�s de l?Etat.
Art. 2.- Le montant de cette participation sera fix� ult�rieurement. Il sera, en tout �tat de cause, inf�rieur � 20.000 euros.
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