�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration des couvertures de l?�glise Notre-Dame de la Croix (20e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l?op�ration de restauration des couvertures de l?�glise Notre-Dame de la Croix (20e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert national comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) et deux lots s�par�s, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, les march�s seront attribu�s par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, n� d?individualisation 06 V00494 DAC.

�