retour Retour

Subvention à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

Art. 2.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 113
Conseil municipal
retour Retour