D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative � l?attribution d?une subvention le d?�quipement � la S.A.R.L. Soci�t� de production et de gestion th��trales pour le Th��tre Paris-Villette, situ� 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement et une subvention d?�quipement sont attribu�es � la S.A.R.L. Soci�t� de production et de gestion th��trales, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), dont l?objet est : ?d?assurer toutes activit�s culturelles et notamment th��trales, musicales et cin�matographiques? afin de soutenir le fonctionnement et de permettre � l?association d?acqu�rir divers mat�riels en 2006 du Th��tre Paris-Villette, situ� 211, avenue Jean-Jaur�s (D02105).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipe-ment, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 : 795.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et suivants : 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, mission 40000-99-080, num�ro d?individualisation 06V00160 DAC.

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