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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE” gestionnaire d’un jardin maternel situé au 34, rue Lamarck (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 47.667 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin maternel situ� dans le 18e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 47.667 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE? (E00143) ayant son si�ge social 16, rue Lamarck (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 47.667 euros est attribu�e � l?association ?CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE? pour le fonctionnement du jardin maternel situ� 34, rue Lamarck (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DFPE 147
Conseil municipal
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