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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les plans de divisions en volumes de la parcelle FZ n� 7 de d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 4-2� en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�classer le parc de stationnement d�saffect� d�pendant de la piscine Keller, en vue de permettre sa cession ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 14 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�classer du domainepublic municipal le parc de stationnement de la piscine Keller, en vue de permettre sa mutation.

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