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Subventions de fonctionnement d’un montant total de 2.600 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros (dont 1.000 euros � titre exceptionnel pour aide � la pr�paration du 90e anniversaire de la cr�ation de l?association) est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Union amicale pour la m�moire du monde combattant et des victimes de guerre des personnels des administrations de l?Assistance publique H�pitaux de Paris, du Cr�dit municipal, des Pr�fectures et de la Ville de Paris (A00049), 3, avenue Victoria (4e).

Art. 2.- Une subvention de 600,00 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Union d�partementale des d�port�s, intern�s et victimes de guerre de la Seine - U.D.I.V.G. (A 00095) 5, place des Ternes (17e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 2.600 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 20
Conseil municipal
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