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Attribution d’une subvention à la Société des Artistes Décorateurs (SAD) pour la réalisation de l’exposition “Le sens de l’autre” au Grand Palais en 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � la Soci�t� des Artistes D�corateurs (SAD) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention 2006 entre la Ville de Paris et l?association ?SAD? sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e � l?association ?SAD? (n� tiers D08669), domicili�e au Grand Palais, porte C, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris pour l?organisation de l?exposition ?Le sens de l?autre? au Grand Palais au pintemps 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DDEE 71
Conseil municipal
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