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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration DVD 2005-163 des 17 et 18 octobre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention de financement Etat - R�gion Ile-de-France - Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine - Communaut� d?agglom�ration Arc de Seine STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, ainsi que la convention particuli�re d?attribution de subvention de l?Etat aff�rentes � la premi�re tranche fonctionnelle ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de financement Etat - R�gion Ile-de-France Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine - Communaut� d?agglom�ration Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, ainsi que la convention particuli�re d?attribution de subvention de l?Etat pour la deuxi�me tranche fonctionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de financement Etat - R�gion Ile-de-France Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine - STIF - Ville de Paris - la Communaut� d?agglom�ration Arc de Seine - RATP - RFF � l?occasion de la r�alisation du prolongement du tramway T2 � Paris

- Porte de Versailles (2e tranche fonctionnelle phase 1), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et solliciter les subventions y aff�rentes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention particuli�re d?attribution de subvention de l?Etat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et solliciter les subventions y aff�rentes.

Art. 3.- Ces subventions seront constat�es au chapitre 13, rubrique 822, mission 61000-99-014, � l?article 1321, pour l?Etat et 1322, pour la R�gion du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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