D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet le transport, le montage, le d�montage, l?entretien et le stockage des tentes utilis�es par les centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris (espaces nature et d�couverte) ainsi que la fourniture de tentes de collectivit�, pour une p�riode allant du 18 d�cembre 2006 au 17 d�cembre 2007, reconductible trois fois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif au transport, au montage, au d�montage, � l?entretien et au stockage des tentes utilis�es par les centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris (espaces nature et d�couverte) ainsi que la fourniture de tentes de collectivit�, pour une p�riode allant du 18 d�cembre 2006 au 17 d�cembre 2007, reconductible trois fois en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec le candidat d�sign� par la Commission d?appel d?offre, dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 142.375 euros T.T.C., montant 192.625.000 euros T.T.C.

Lot 2 : montant minimum : 142.375 euros T.T.C., montant 192.625.000 euros T.T.C.

Lot 3 : montant minimum : 98.000 euros T.T.C., montant maximum 182.000 euros T.T.C.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer ce dernier.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement nature 2188, missions 80000-99, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction des march�s, sous r�serve des d�cisions de financement, rubrique 421, chapitre 011, nature 615581.

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