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Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement de l’auditorium en salle de conférence de presse au Stade du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16e arrondissement en sa s�ance du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement de l?auditorium en salle de conf�rence de presse au Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement de l?auditorium en salle de conf�rence de presse au Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter une subvention � hauteur de 30% du montant HT des travaux aupr�s du Centre National pour le D�veloppement du Sport (CNDS).

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 88 000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Art. 7.- La recette correspondant aux subventions allou�es sera imput�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 412, mission 88000-99-040.

Mai 2006
Déliberation
2006 DPA 137-3°
Conseil municipal
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