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Subvention à l’association “Cap sport art aventure amitié” (CAP - S.A.A.A.). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Cap sport art aventure amiti�? (CAP - S.A.A.A.) situ�e 37, rue Duranton (15e), et sollicite son autorisation pour signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 33.000 euros est attribu�e � l?association ?Cap sport art aventure amiti�? (CAP - S.A.A.A.) 37, rue Duranton (15e) (X00044).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 33.000 euros est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 65
Conseil municipal
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