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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de la reconstruction d?une partie du mur d?enceinte du cimeti�re parisien de Pantin ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de la reconstruction d?une partie du mur d?enceinte du cimeti�re parisien de Pantin et l?autorisation de signer le march� correspondant.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci� � l?entreprise g�n�rale ou en groupement d?entreprises, conform�ment aux articles 35.I.5, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubrique 026, compte de provision 23000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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