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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer les trois march�s de prestations intellectuelles d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le pr�-prototypage du banc double et du fauteuil de la nouvelle ligne de bancs de la Ville de Paris et de la r�alisation de leur pr�-prototype � leurs auteurs respectifs ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 24 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les trois march�s de prestations intellectuelles d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le pr�-prototypage du banc double et du fauteuil de la nouvelle ligne de bancs de la Ville de Paris et de la r�alisation de leur pr�-prototype � leurs auteurs respectifs, c?est � dire :

- le lot n�1 faisant l?objet du march� n� 0660047 � M. Emmanuel CAIRO pour un montant de 22.389,00 euros TTC ;

- le lot n�2 faisant l?objet du march� n� 0660048 au groupement conjoint Laurence HAMELIN-Emmanuel FENASSE pour un montant de 27.000,00 euros TTC ;

- le lot n�3 faisant l?objet du march� n� 0660049 � la SARL MA STUDIO pour un montant de 11.600,00 euros TTC ;

Ces lots ont �t� attribu�s par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 24 avril 2006.

Art. 2.- Les d�penses relatives � l?ex�cution de ce march� seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 824, nature 617.

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