D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Delidemo? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros, dont 1.000 euros sur proposition du Maire du 12e arrondissement, est attribu�e � l?association ?Delidemo?, dont le si�ge social est situ� 63, rue de Picpus (12e) (X05205), en vue de contribuer au financement de son projet intitul� ?Les Quart?livres? (2006-01439).

Art. 2.- La d�pense, soit 7.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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