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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son article L 2511-12 ;

Consid�rant que les adjoints d?arrondissement effectuent des astreintes de jour comme de nuit et doivent dans ce cadre assurer le relogement des personnes dont le lieu de r�sidence a subi un sinistre (incendie, inondation, �boulement, etc...) ;

Consid�rant que le seul moyen mis � disposition pour le relogement est le Centre d?Accueil Baudricourt, situ� dans le 13e arrondissement dans lequel des places sont r�serv�es pour les personnes sinistr�es ;

Consid�rant que ce centre est parfois complet, trop �loign� ou inadapt� (personnes handicap�es, familles avec enfants scolaris�s dans le 11�me...) ;

Consid�rant qu?au moment des sinistres, les victimes sont particuli�rement fragilis�es et d�sempar�es, et qu?elles ont besoin d?un fort soutien de la collectivit� ;

Consid�rant que les adjoints d?arrondissement doivent �galement assurer le logement d?urgence de personnes hormis les cas de sinistres (expulsions de logement, etc.) notamment des familles avec enfants et que le centre d?accueil Baudricourt ne les accueille pas ;

Consid�rant que dans ces conditions le relogement en h�tel est in�vitable et permet un relogement d?urgence de proximit� notamment pour des personnes en �tat de choc ;

Consid�rant que malgr� les listes d?h�tels fournies par le Centre d?Action Sociale, il est tr�s difficile pour l?�lu de permanence de trouver rapidement une solution d?h�bergement acceptable et r�pondant aux besoins ;

Consid�rant qu?en cons�quence, l?�lu de permanence passe souvent plusieurs heures, avec les victimes en �tat de choc, � rechercher une solution d?h�bergement dans des h�tels qui souvent lui refusent une place, de peur de ne pas �tre pay� ;

Consid�rant qu?une telle situation est indigne de la Ville de Paris et qu?il est indispensable que les �lus de permanence puissent �tre en mesure de procurer rapidement un h�bergement aux victimes des sinistres ou aux personnes devant �tre relog�es en urgence ;

Consid�rant que la Ville de Paris doit donc s?organiser dans ce but afin qu?au jour le jour, une liste pr�cise de places disponibles dans des h�tels acceptant ce type d?accueil, soit accessible aux �lus de permanence ;

Le Conseil de Paris sur proposition d?Isabelle MORIN-GUI-ROUS et des �luEs du groupe Les Verts, de Georges SARRE et des �luEs du groupe MRC, de Patrick BLOCHE et des �luEs du groupe socialiste et radical de gauche, de Jacques DAGUENET et des �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

- Que la Ville de Paris mette en place, au niveau central, un dispositif permanent de recensement des places disponibles dans des h�tels acceptant les accueils d?urgence pay�s par mandat administratif, dans tous les arrondissements.

-Qu?un permanencier disposant de cette liste puisser�pondre la nuit et le week-end aux �lus le sollicitant en cas de besoin de relogement de familles sinistr�es.

- Que le Maire de Paris demande au Secr�tariat G�n�ral un protocole pr�cis concernant les permanences des �lus et celles des personnels administratifs permettant de faire le point sur les diff�rents services joignables 24 h sur 24 et sur les t�ches de chacun selon les situations.

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