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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement à la SA Les Ecrans de Paris dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8e) au titre de la rénovation des cinéma l’Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e) et le Reflet Médicis (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � la SA Les Ecrans de Paris dont le si�ge social est situ� 30 avenue Marceau (8e) au titre de la r�novation des cin�ma l?Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e) et le Reflet M�dicis (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA Les Ecrans de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 29.500 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma.

Mai 2006
Déliberation
2006 SG 80
Conseil municipal
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