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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de nettoiement et de comblement des cuvettes d?arbres de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, relatif au nettoiement et au comblement des cuvettes d?arbres de la Ville de Paris, pass� en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du march� pourra varier, sur sa dur�e totale de quatre ans, de 1.338.000 euros H.T. � 2.592.000 euros H.T.

Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� un (ou plusieurs) march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (ou plusieurs) march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

-pour la Direction de la Protection de l?Environnement,en d�pense : fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611 38 ;

- pour la Direction des Affaires scolaires, en d�pense : fonction 2, rubriques 211 et 212, chapitre 011, nature 615 22.

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