D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?obligation scolaire s?impose en droit fran�ais � tous les enfants r�sidents sur le sol national sans restriction de nationalit� et que tous les enfants scolaris�s en France devraient donc pouvoir �tre assur�s de poursuivre leurs �tudes sans discrimination ;

Consid�rant la circulaire du Minist�re de l?Int�rieur du 31 octobre 2005 n?accordant de sursis aux �l�ves et � leurs parents en situation irr�guli�re que jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire, et qu?ainsi des centaines d?�l�ves sont menac�s d?�tre brutalement d�scolaris�s pour �tre expuls�s � partir du 30 juin prochain ;

Consid�rant inefficace et injuste la logique qui pr�vaut dans cette politique et qui va � l?encontre d?une formule d?int�gration et d?acc�s � la citoyennet� dont l?�cole de la R�publique est � la fois la garantie et le creuset ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM, et conform�ment au v?u adopt� par la majorit� du Conseil du 3e arrondissement,

Emet le voeu que :

- la Mairie de Paris n?apporte aucun concours permettant une identification discriminatoire des �l�ves scolaris�s dans la Capitale et invite l?ensemble des acteurs de la vie scolaire � s?y refuser �galement ;

-le Maire de Paris intervienne aupr�s de M. le Ministre del?Int�rieur afin que les �l�ves scolaris�s qui ont naturellement vocation � devenir des citoyens fran�ais � part enti�re doivent au moins pouvoir b�n�ficier avec leur famille de mesures de r�gularisation, et �tre ainsi pr�serv�s de toute menace d?expulsion pendant tout le temps de leur scolarit�, y compris les �l�ves majeurs et les �tudiants.

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