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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du b�timent annexe, avec cr�ation d?une entr�e autonome, � l?�cole �l�mentaire B 41, rue de Tanger (19e), et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du b�timent annexe, avec cr�ation d?une entr�e autonome, � l?�cole �l�mentaire B 41, rue de Tanger (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration.

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