D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � la modification de l?�tat de division en volumes du Forum des Halles (1er) publi� le 1er avril 1976 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement en date du 25 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � modifier l?�tat descriptif de division en volumes du Forum des Halles (1er) publi� le 1er avril 1976 conform�ment au tableau ci-apr�s.

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