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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des conventions-type de partenariat � conclure dans le cadre de la d�l�gation de service public relative � l?animation des mus�es de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Les actions de m�c�nat, de parrainage ou de partenariat de communication, conclues entre un partenaire priv� et l?association Paris Mus�es au titre de la d�l�gation de service public relative � l?animation dans les mus�es de la Ville de Paris, en date du 22 d�cembre 2000, sont n�goci�es et conclues, en pr�sence de la Ville de Paris sur la base des conventions-type jointes en annexe 1, 2 et 3 de la pr�sente d�lib�ration. En tout �tat de cause, l?association ?Paris Mus�es? se conformera � la charte �thique �tablie par la Ville de Paris pour d�terminer les partenaires avec lesquels elle pourra engager des partenariats.

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