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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la situation de plusieurs enfants scolaris�s dans le 4e arrondissement dont les familles font l?objet d?arr�t� de reconduites � la fronti�re alors qu?elles ont �puis� les voies de recours, en particulier celles de l?Office fran�ais de protection des r�fugi�s et apatrides qui, malgr� les menaces physiques et morales pesant sur ces familles en cas de retour au pays, refuse de leur accorder le statut de r�fugi� ;

Consid�rant que la disposition du Ministre de l?Int�rieur demandant aux pr�fets de surseoir jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire � toute expulsion d?enfants scolaris�s et de leur famille ne r�gle pas la situation d�finitive de ces enfants ;

Consid�rant que ces enfants � l?initiative de leurs parents se sont parfaitement int�gr�s au syst�me scolaire, certains d?entre eux ayant m�me re�u le prix de l?�l�ve m�ritant de la Mairie de Paris ;

Consid�rant le soutien unanime des communaut�s scolaires, sur la proposition de Mme Dominique BERTINOTTI,

Emet le voeu que :

-le Ministre de l?Int�rieur prenne toutes les dispositionsutiles pour que l?examen de ces situations conduise � une r�gularisation des papiers de ces familles qui ont d�montr� leur totale int�gration dans la soci�t� fran�aise.

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