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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� sur appel d?offres ouvert concernant la r�novation des locaux � la piscine Ch�teau Landon 31, rue du Ch�teau Landon (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� sur appel d?offres ouvert compos� de trois lots s�par�s en vue de la r�novation des locaux de la piscine Ch�teau Landon 31, rue du Ch�teau Landon (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- M. le Maire est autoris� � d�poser le permis de construire relatif � l?ensemble des travaux d?am�nagement et de modification des fa�ades.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert compos� de trois lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, sur le compte de provision 88000-99 activit� 060.

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