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Aménagement du quartier des Halles (1er). Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert en vue d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le projet de r�novation des Halles ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation d?une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le projet de r�novation des Halles (1er).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le projet de r�novation selon la proc�dure de l?appel d?offre ouvert, conform�ment aux articles 33, 58 � 60 et 71 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� annex�es � la pr�sente d�lib�ration : l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� ce march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 824 pour les exercices 2006 et suivants.

Mai 2006
Déliberation
2006 DU 63
Conseil municipal
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