�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Ville de Paris souhaite mieux appr�hender les risques de mouvements de terrains li�s aux ph�nom�nes de dissolution du gypse, de retrait-gonflement des argiles et de boulance des sables afin d?en informer le public et de prendre les mesures n�cessaires � l?am�nagement de son territoire ;

Consid�rant que le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res est charg� de mener un programme de recherche et d�veloppement sur les risques li�s au sous-sol et, par cons�quent, cherche � nouer des partenariats avec des collectivit�s pour mettre au point et valider des outils de mod�lisation et de simulation ;

Consid�rant que les deux parties souhaitent donc conclure une convention de recherche et d�veloppement partag�s qui permettra l?�tablissement d?une cartographie des zones de susceptibilit� aux al�as g�ologiques du sous-sol parisien ;

Consid�rant que l?Etat souhaite �tre associ� � l?action que la Ville de Paris veut engager et est dispos� � apporter un financement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de recherche et d�veloppement partag�s avec le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res, et de solliciter une subvention aupr�s de l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de recherche et de d�veloppement partag�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res, relative � une �tude de la susceptibilit� du sous-sol parisien aux al�as g�ologiques.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter, aupr�s de l?Etat, le versement d?une subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 617, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 74, article 74718, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices suivants.

�