D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un Appel d?Offres Ouvert ayant pour objet la fourniture et livraison de livres de biblioth�ques et de prix, de manuels scolaires, de manuels de langues �trang�res, de c�d�roms p�dagogiques, et d?ouvrages sp�cialises n�cessaires aux �coles maternelles, �l�mentaires, aux �tablissements du second degr� de la Ville de Paris pour une dur�e de quatre ans ferme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un Appel d?Offres Ouvert relatif � la fourniture et livraison de livres de biblioth�ques et de prix, de manuels scolaires, de manuels de langues �trang�res, de c�d�roms p�dagogiques, et d?ouvrages sp�cialises n�cessaires aux �coles maternelles, �l�mentaires, aux �tablissements du second degr� de la Ville de Paris pour une dur�e de quatre ans ferme, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avecles candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres, comme suit :

lot 1 : montant minimum : 390.000 euros TTC, montant maximum 728.000 euros TTC

lot 2 : montant minimum : 405.000 euros TTC, montant maximum 756.000 euros TTC

lot 3 : montant minimum : 480.000 euros TTC, montant maximum 896.0000 euros TTC

lot 4 : montant minimum : 1.500.000 euros TTC, montant maximum 2.800.000 euros TTC

lot 5 : montant minimum : 2.040.000 euros TTC, montant maximum 3.808.000 euros TTC

lot 6 : montant minimum : 2.010.000 euros TTC, montant maximum 3.752.000 euros TTC

lot 7 : montant minimum : 114.000 euros TTC, montant maximum 304.000 euros TTC

lot 8 : montant minimum : 195.000 euros TTC, montant maximum 364.000 euros TTC

lot 9 : montant minimum : 16.000 euros TTC, montant maximum 64.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, au chapitre 011, nature 6067 rubriques 211, 212, 22, et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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