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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�am�nagement du terrain d?�ducation physique des Haies situ� au 41, rue des Haies (20e), et lui demande l?autorisation de lancer l?appel d?offres relatif � ces travaux ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert pour les travaux de r�am�nagement du terrain d?�ducation physique des Haies situ� 41, rue des Haies (20e).

Art. 2.- Il est propos�, la r�alisation de ces travaux, en lan�ant un march� d?appel d?offres ouvert qui comportera deux lots s�par�s : lot n� 1 ?VRD?, lot n� 2 ?sol sportif?.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99-060 et sur le compte de provision 90003-99-080 accessibilit� handicap�, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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