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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association “Môm’artre” et de lui attribuer une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association ?M�m?artre? et de lui attribuer une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?M�m?artre? la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe du pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est vers�e � l?association ?M�m?artre? (num�ro tiers demandeur X01994), 2 rue de la Barri�re Blanche 75018 PARIS.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P047 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 SG 1
Conseil municipal
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