retour Retour

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts au public destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 avril 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la fourniture de services de t�l�communications sur r�seaux ouverts au public destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de services de t�l�communications sur r�seaux ouverts au public destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.).

Art. 2.- Conform�ment aux articles 10, 33-3e alin�a, 39, 40, 57 � 59, et 71-I du Code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 6262.

Mai 2006
Déliberation
2006 PP 41
Conseil municipal
retour Retour