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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Jean-Baptiste Ferracci, rue Robert Esnault Pelterie (7e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Jean-Baptiste Ferracci, rue Esnault-Pelterie (7e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Dans ce secteur est tomb� pour la Lib�ration de Paris, le 25 ao�t 1944, Jean-Baptiste Ferracci, soldat de la 2e Division Blind�e 1�re Compagnie - 1er Bataillon du R�giment de Marche du Tchad?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, estim�e � 2.000 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040.

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