�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire n�cessaires � la r�alisation d?un cr�che collective de 66 places et d?une cr�che collective de 33 places, 29-31, rue du Javelot (13e) et � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant � cette op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir concernant la cr�che collective de 72 places sise 42, rue du Javelot sur la dalle des Olympiades (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir concernant la cr�che collective de 72 places sise 42, rue du Javelot sur la dalle des Olympiades (13e).

�