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Subventions de fonctionnement d’un montant total de 5.500 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � la F�d�ration nationale des plus grands mutil�s de guerre ?Les grands Mutil�s? (A00081) 13, avenue de la Motte-Picquet (17e).

Art. 2.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2009, � l?Union d�partementale de Paris de l?Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre (A00098) 25n rue Cambronne (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 30
Conseil municipal
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