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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C ;

Vu le d�cret n� 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour la cat�gorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 70-1� du 10 juillet 2000 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des pr�pos�s de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-1� des 27 et 28 f�vrier 2006 portant fixation des r�gles relatives � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 portant classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n�2006 PP 16-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des pr�pos�s de la Pr�fecture de police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, 2e section, en date du 7 avril 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2006, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 2006 PP 16-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des pr�pos�s de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article premier de la d�lib�ration n� 2006 PP 16-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 susvis�e, le tableau figurant sous ?classement hi�rarchique? est remplac� par le tableau suivant :

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et apr�s ?�chelonnement indiciaire?, il est ins�r� le tableau suivant :

Chef de Parc (emploi fonctionnel)

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 2006.

Art. 3.- Le co�t de cette mesure, qui est �valu� en ann�e pleine � 15.478 euros, sera imput� sur le chapitre 920, article 920-27 ?police administrative?, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2006 et des exercices ult�rieurs.

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