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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention conclue le 15 juillet 2004 entre M. le Ministre de l?Education nationale et M. le Maire de Paris, relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Acad�mie de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant modificatif pour les ann�es 2004 et 2005 � cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant modificatif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour les ann�es 2004 et 2005, � la convention du 15 juillet 2004 relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Acad�mie de Paris.

Art. 2.- La d�pense, correspondant aux sommes � d�duire, soit respectivement 6.468 euros pour l?ann�e 2004 et 8.331 euros pour l?ann�e 2005 aupr�s du Ministre de l?Education Nationale, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, article 673.

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