D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs d?utilisation des �quipements de remise en forme de la Ville de Paris g�r�s en r�gie, pour les usagers individuels, � compter du 2 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs d?utilisation des �quipements de remise en forme de la Ville de Paris g�r�s en r�gie, pour les usagers individuels, sont approuv�s, tels qu?annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les pr�sents tarifs seront appliqu�s � partir du 2 juin 2006.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports les mettra en ?uvre par voie d?arr�t� au nom de M. le Maire de Paris.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sous les rubriques fonctionnelles 411 ?Salles de sport, gymnases?, 412 ?Stades? et 413 ?Piscines?, nature 70631, Redevances et droits des services � caract�re sportif.

Art. 5.- La d�lib�ration des 11 et 12 juillet 2005, ayant trait aux �quipements de remise en forme de la piscine de la Butte-aux-Cailles (13e), reste en vigueur.

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